Abrogé par LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 29 (V)
Créé le 24 février 2004 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Réduction d'impôt pour l'achat de biens culturels par les entreprises
Les règles fiscales applicables à l'achat par une entreprise de trésors nationaux sont fixées à l'article 238 bis-0 AB du code général des impôts.