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Article L122-8

Règles fiscales des acquisitions d'œuvres d'artistes vivants par les entreprises

Code du patrimoine

Article L122-6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles fiscales des versements d'entreprises pour l'acquisition de trésors nationaux

Résumé Les entreprises qui soutiennent l'achat de trésors nationaux par l'État doivent suivre des règles fiscales.

Les règles fiscales relatives aux versements effectués par les entreprises permettant l'acquisition par l'Etat de trésors nationaux sont fixées à l'article 238 bis-0 A du code général des impôts.

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Les règles fiscales relatives aux versements effectués par les entreprises permettant l'acquisition par l'Etat de trésors nationaux sont fixées à l'article 238 bis-0 A du code général des impôts.