Code du patrimoine

Section 4 : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions fiscales diverses sur les biens culturels

Résumé. Les règles pour la taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux et objets d'art sont expliquées dans le code général des impôts.

En vigueur depuis le 24 février 2004 · Dernière version le 31 décembre 2005

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Règles fiscales pour les ventes de biens culturels

Résumé. L'article explique que les règles pour la taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux et objets d'art sont définies dans le code général des impôts.

Les règles relatives à la taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux et objets d'art, de collection et d'antiquité sont fixées par les articles 150 VI à 150 VK du code général des impôts.

Créé le 24 février 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Exonération fiscale pour les biens culturels

Résumé. Les objets d'art, d'antiquité ou de collection sont exemptés de l'impôt sur la fortune.

Les règles fiscales applicables aux objets d'antiquité, d'art ou de collection pour l'impôt de solidarité sur la fortune sont fixées à l'article 885 I du code général des impôts (Exonération des objets d'art et des droits de propriété de l'impôt de solidarité sur la fortune).

En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

Section 4 : Dispositions diverses
Article L122-9
Article L122-10