En vigueur depuis le 24 février 2004 · Dernière version le 31 décembre 2005
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Règles fiscales pour les ventes de biens culturels
Résumé. L'article explique que les règles pour la taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux et objets d'art sont définies dans le code général des impôts.
Les règles relatives à la taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux et objets d'art, de collection et d'antiquité sont fixées par les articles 150 VI à 150 VK du code général des impôts.