Article L122-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlementation fiscale sur les ventes de métaux précieux, bijoux et objets d'art
Résumé Les taxes sur les ventes d'objets précieux sont définies dans le Code général des impôts.
Les règles relatives à la taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux et objets d'art, de collection et d'antiquité sont fixées par les articles 150 VI à 150 VK du code général des impôts.
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