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Mécénat

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Article L122-6

Règles fiscales des versements d'entreprises pour l'acquisition de trésors nationaux

Code du patrimoine

Article L122-5

Article L122-5

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Règles fiscales pour le mécénat d'entreprises au profit du patrimoine culturel

Résumé Les entreprises qui financent la culture peuvent bénéficier d'avantages fiscaux.

Les règles fiscales relatives aux versements effectués par les entreprises au profit d'œuvres ou d'organismes présentant un caractère culturel sont fixées à l'article 238 bis du code général des impôts.

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Les règles fiscales relatives aux versements effectués par les entreprises au profit d'œuvres ou d'organismes présentant un caractère culturel sont fixées à l'article 238 bis du code général des impôts.