En vigueur depuis le 24 février 2004
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Dédution fiscale pour les dons des entreprises aux organismes culturels
Les règles fiscales relatives aux versements effectués par les entreprises au profit d'œuvres ou d'organismes présentant un caractère culturel sont fixées à l'article 238 bis du code général des impôts (Réduction d'impôt pour les dons aux œuvres et organismes).