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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Section 1

Objet et conditions d'attribution

432-1 — 432-4

Code du cinéma et de l'image animée

Section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 431-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d’attribution des aides aux plateformes sociales

Résumé Une aide est accordée après avis de la commission et pour certains types (auteurs émergents ou développement/production) après consultation de lecteurs suivant l’article 122‑5.
Mots-clés : aides financières plateformes sociales procédure administrative

La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides à la création et à la promotion d'œuvres pour les plateformes sociales.

Pour l'attribution d'une aide aux auteurs émergents ainsi que d'une aide au développement ou d'une aide à la production, la commission est saisie après consultation de lecteurs selon les modalités prévues au 1° de l'article 122-5.

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Article 431-6

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Modalité d’attribution des aides : Substitutions

Résumé Les aides aux œuvres pour plateformes sociales se donnent sous forme de subventions.
Mots-clés : aides financières subvention culture cinéma

Les aides sont attribuées sous forme de subvention.

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Article 431-7

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Limitation d’une seule demande d’aide

Résumé Si tu proposes un projet à l’aide du CNC pour les plateformes sociales, tu ne peux pas demander deux fois la même aide.
Mots-clés : aides financières cinéma plateformes sociales réglementation

Un même projet présenté par le même auteur ou la même personne morale ne peut faire l'objet que d'une seule demande d'aide.

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Article 431-8

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Résumé

Lorsque les caractéristiques du projet l'exigent, la commission peut reporter son avis et proposer que le projet soit retravaillé.

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