Les aides font l'objet de deux versements :

1° Un premier versement, correspondant à 75 % du montant total de l'aide, est effectué au moment de l'attribution de l'aide ;

2° Le solde est versé sur présentation, au plus tard dix-huit mois après la décision d'attribution de l'aide, des documents justificatifs mentionnés sur la liste figurant en annexe du présent livre.

A titre exceptionnel et sur demande motivée du bénéficiaire, ce délai peut être prolongé d'une durée qui ne peut excéder six mois, par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

Les aides au développement sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses engagées durant la période courant de l'écriture du projet au début de la production de l'œuvre, pouvant inclure des frais de repérage et la fabrication d'un pilote, à l'exception des dépenses de fonctionnement propres à la personne morale.

Les aides à la production sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge de l'ensemble des dépenses de production, y compris celles mentionnées au premier alinéa dès lors qu'elles n'ont pas déjà fait l'objet d'une aide au développement.

Le montant des aides ne peut excéder 50 % des dépenses éligibles. Par dérogation et sur demande motivée du bénéficiaire, ce taux peut être porté à 80 % pour les œuvres difficiles.

Est considérée comme une œuvre difficile, une œuvre qui présente un caractère innovant ou peu accessible en considération, notamment, du sujet, du format ou des conditions de réalisation. La commission des aides à la création pour les plateformes sociales est consultée pour avis sur la qualification d'œuvre difficile.