Section parente

Chapitre 3

Aides au développement et à la production d'œuvres pour les plateformes sociales

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Chapitre 4

Aides aux opérations à caractère collectif

434-1 — 434-2

Code du cinéma et de l'image animée

Section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 433-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versements échelonnés des aides

Résumé Les aides sont versées en deux fois : 75 % dès l’attribution puis le solde après présentation des justificatifs dans un délai maximum de dix‑huit mois (six mois supplémentaires possibles sur demande).
Mots-clés : Aides financières Plateformes sociales Versements conditionnels

Les aides font l'objet de deux versements :

1° Un premier versement, correspondant à 75 % du montant total de l'aide, est effectué au moment de l'attribution de l'aide ;

2° Le solde est versé sur présentation, au plus tard dix-huit mois après la décision d'attribution de l'aide, des documents justificatifs mentionnés sur la liste figurant en annexe du présent livre.

A titre exceptionnel et sur demande motivée du bénéficiaire, ce délai peut être prolongé d'une durée qui ne peut excéder six mois, par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

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Article 433-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite du montant de l'aide à l'enrichissement et à l'éditorialisation des programmes des chaînes numériques

Résumé L'aide pour les chaînes numériques est limitée à 50 000 euros par projet.

Le montant de l'aide ne peut excéder 50 000 €.

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Article 433-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de versement des aides financières pour l'enrichissement et l'éditorialisation des programmes des chaînes numériques

Résumé L'aide est versée en deux fois, avec une demande de documents après dix-huit mois.

L'aide fait l'objet de deux versements :
1° Le premier versement est effectué au moment de l'attribution de l'aide. Il correspond à 70% de son montant ;
2° Le solde est versé après présentation, au plus tard dix-huit mois après la décision d'attribution de l'aide, des documents justificatifs mentionnés sur la liste figurant en annexe du présent livre.
A titre exceptionnel et sur demande motivée du bénéficiaire, ce délai peut être prolongé d'une durée qui ne peut excéder six mois, par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

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