Section parente

Chapitre 2

Aides aux auteurs émergents

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Section 1

Objet et conditions d'attribution

433-1 — 433-8

Code du cinéma et de l'image animée

Section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 432-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement unique de l’aide

Résumé Quand le centre décide d’aider un auteur émergent, il lui verse tout son aide en une seule fois.
Mots-clés : aide financière versement procédure

L'aide fait l'objet d'un versement unique lors de la décision d'attribution.

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Article 432-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai et prolongation pour la remise des justificatifs

Résumé Le bénéficiaire doit remettre les justificatifs dans un délai de dix-huit mois après l’attribution et peut demander une prolongation maximale de six mois.
Mots-clés : aides financières procédure administrative délai

Le bénéficiaire de l'aide dispose d'un délai de dix-huit mois à compter de la décision d'attribution pour remettre au Centre national du cinéma et de l'image animée les documents justificatifs mentionnés sur la liste figurant en annexe du présent livre.

A titre exceptionnel et sur demande motivée du bénéficiaire, le délai précité peut être prolongé d'une durée qui ne peut excéder six mois, par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

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Article 432-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai et justificatifs pour les aides à la création d'œuvres numériques

Résumé Si tu as reçu une aide pour créer des vidéos, tu dois montrer les preuves dans un an et demi, mais tu peux demander plus de temps si besoin.

Le bénéficiaire d'une aide dispose d'un délai de dix-huit mois à compter de la décision d'attribution pour remettre au Centre national du cinéma et de l'image animée :
1° S'agissant d'une aide attribuée au titre du 1° de l'article 432-1, les documents justificatifs mentionnés sur la liste figurant en annexe du présent livre ;
2° S'agissant d'une aide attribuée au titre du 2° du même article, les justificatifs de la réalisation du projet.
A titre exceptionnel et sur demande motivée du bénéficiaire, le délai précité peut être prolongé d'une durée qui ne peut excéder six mois, par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

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