Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 14 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délai de remise des documents justificatifs pour les aides aux auteurs émergents
Résumé. Les bénéficiaires d'une aide financière pour la création d'œuvres sur les plateformes sociales ont 18 mois pour envoyer les documents justificatifs, avec une possible prolongation de 6 mois.
Le bénéficiaire de l'aide dispose d'un délai de dix-huit mois à compter de la décision d'attribution pour remettre au Centre national du cinéma et de l'image animée les documents justificatifs mentionnés sur la liste figurant en annexe du présent livre.
A titre exceptionnel et sur demande motivée du bénéficiaire, le délai précité peut être prolongé d'une durée qui ne peut excéder six mois, par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délai et justificatifs pour les aides à la création d'œuvres numériques
Résumé. Si tu as reçu une aide pour créer des vidéos, tu dois montrer les preuves dans un an et demi, mais tu peux demander plus de temps si besoin.
Le bénéficiaire d'une aide dispose d'un délai de dix-huit mois à compter de la décision d'attribution pour remettre au Centre national du cinéma et de l'image animée : 1° S'agissant d'une aide attribuée au titre du 1° de l'article 432-1, les documents justificatifs mentionnés sur la liste figurant en annexe du présent livre ; 2° S'agissant d'une aide attribuée au titre du 2° du même article, les justificatifs de la réalisation du projet. A titre exceptionnel et sur demande motivée du bénéficiaire, le délai précité peut être prolongé d'une durée qui ne peut excéder six mois, par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.