Des aides financières sélectives sont attribuées pour l'organisation d'opérations à caractère collectif afin de favoriser des actions d'information et de promotion destinées aux professionnels du secteur de la création d'œuvres audiovisuelles pour les plateformes sociales.

Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées à des personnes morales qui répondent aux conditions suivantes :

1° Etre établies en France ;

2° Avoir des présidents, directeurs ou gérants ainsi que la majorité de leurs administrateurs ressortissants français ou assimilés ;

3° Ne pas être contrôlées par une ou plusieurs personnes physiques ou morales ressortissantes d'Etats autres que d'Etats européens, lorsqu'elles sont constituées sous forme de société commerciale.

Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées en considération des critères suivants :

1° La contribution à une mission d'intérêt général pour le secteur de la création d'œuvres audiovisuelles pour les plateformes sociales ;

2° La pertinence du format, du thème, du choix des participants ainsi que de la qualité de la programmation ;

3° La pertinence de la stratégie de communication au regard du public visé et de l'analyse de la concurrence ;

4° La capacité de financement et d'organisation de l'opération.

Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes directement affectées à l'opération :

1° Les dépenses de personnel liées à l'organisation de l'opération ;

2° Les coûts d'élaboration du programme de l'opération ;

3° Les coûts des conférences et ateliers ;

4° Les coûts de location d'espaces et d'équipements ;

5° Les frais de communication et de réception.

Le montant des aides aux opérations à caractère collectif ne peut excéder 50 % des dépenses mentionnées à l'article 434-4.