Code du cinéma et de l'image animée

Section 1 : Objet et conditions d'attribution

Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 14 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides aux jeunes créateurs pour les réseaux sociaux

Résumé. Des aides financières sont données à des jeunes créateurs pour faire des vidéos sur les réseaux sociaux, afin de les aider à devenir professionnels.

Des aides financières sélectives sont attribuées à des auteurs émergents pour la création d'œuvres audiovisuelles destinées à une première mise à disposition sur une plateforme sociale, afin de contribuer à leur professionnalisation et au renouvellement des talents.

Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 14 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions pour les aides aux auteurs émergents sur les plateformes sociales

Résumé. Les auteurs français avec au moins 10 000 abonnés sur une plateforme sociale peuvent obtenir des aides pour créer des œuvres audiovisuelles.

Pour être admis au bénéfice des aides, les auteurs répondent aux conditions suivantes :

1° Etre ressortissants français ou assimilés ;

2° Ne jamais avoir bénéficié d'une aide financière du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

3° Avoir au moins 10 000 abonnés sur une même chaîne numérique sur une même plateforme sociale à la date de la demande d'aide.

Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 14 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères d'attribution des aides aux auteurs émergents

Résumé. Les aides pour les créateurs débutants sur les réseaux sociaux sont basées sur la qualité de leur projet, son adaptation aux plateformes, leur potentiel de croissance et leur capacité à réaliser le projet.

Les aides aux auteurs émergents sont attribuées en considération des critères suivants :

1° La qualité artistique et la contribution du projet au renouvellement de la création ;

2° L'adéquation du projet avec les formats et supports de diffusion visés ;

3° Les perspectives d'élargissement de la communauté d'abonnés de l'auteur ;

4° La capacité à mener à bien le projet.

Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 14 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière pour les créateurs sur les réseaux sociaux

Résumé. Les auteurs émergents peuvent recevoir une aide de 10 000 € pour créer des œuvres destinées aux plateformes sociales.

Le montant de l'aide attribuée est forfaitairement fixé à 10 000 €.

En vigueur depuis le lundi 14 juillet 2025

Section 1 : Objet et conditions d'attribution

En vigueur du mercredi 1 février 2023 au dimanche 13 juillet 2025

Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Article 432-1
Article 432-2
Article 432-3
Article 432-4