Code du cinéma et de l'image animée

Section 1 : Objet et conditions d'attribution

Article 432-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : à propos

Des aides financières sélectives sont attribuées à des auteurs émergents pour la création d'œuvres audiovisuelles destinées à une première mise à disposition sur une plateforme sociale, afin de contribuer à leur professionnalisation et au renouvellement des talents.

Article 432-2

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Conditions d’admissibilité aux aides pour auteurs émergents

Résumé Pour obtenir une aide du CNC pour un projet sur les réseaux sociaux il faut être ressortissant français ou assimilé , ne pas avoir déjà reçu d’aide du CNC et disposer de 10 000 abonnés ou plus sur une même chaîne numérique à la date de la demande.
Mots-clés : aides financières auteurs émergents plateformes sociales

Pour être admis au bénéfice des aides, les auteurs répondent aux conditions suivantes :

1° Etre ressortissants français ou assimilés ;

2° Ne jamais avoir bénéficié d'une aide financière du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

3° Avoir au moins 10 000 abonnés sur une même chaîne numérique sur une même plateforme sociale à la date de la demande d'aide.

Article 432-3

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Critères d’attribution des aides aux auteurs émergents

Résumé Les aides sont accordées si le projet est artistique de qualité, adapté aux plateformes sociales, peut attirer plus de fans et l’auteur peut le réaliser.
Mots-clés : aides financières auteurs émergents critères d'attribution cinéma plateformes sociales

Les aides aux auteurs émergents sont attribuées en considération des critères suivants :

1° La qualité artistique et la contribution du projet au renouvellement de la création ;

2° L'adéquation du projet avec les formats et supports de diffusion visés ;

3° Les perspectives d'élargissement de la communauté d'abonnés de l'auteur ;

4° La capacité à mener à bien le projet.

Article 432-4

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Montant forfaitaire d’aide aux auteurs émergents

Résumé Les créateurs débutants peuvent recevoir une aide fixe de 10 000 € pour leurs projets sur les plateformes sociales.
Mots-clés : Aide financière Auteur emergent Plateforme sociale

Le montant de l'aide attribuée est forfaitairement fixé à 10 000 €.