Code du cinéma et de l'image animée

Section 7 : Commission consultative

Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 25 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commission pour la diversité dans le cinéma

Résumé. Une commission de 13 experts aide à financer des projets cinématographiques et audiovisuels qui parlent de diversité et d'égalité.

La commission des aides Images de la diversité est composée de treize membres, dont un président et deux vice-présidents, choisis en raison de leurs compétences dans les domaines de la création et de la diffusion cinématographiques, audiovisuelles et multimédia, et de leur connaissance de la situation des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ils sont nommés pour une durée d'un an renouvelable.

Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Organisation de la commission pour les aides cinématographiques sur la diversité

Résumé. Une commission en deux groupes examine les demandes d'aides pour des projets cinématographiques sur la diversité.

La commission est formée de deux collèges siégeant séparément.

Le premier collège comprend le président, un vice-président et cinq autres membres. Il est compétent pour examiner les demandes d'aides à l'écriture et au développement.

Le second collège comprend le président, un vice-président et cinq autres membres. Il est compétent pour examiner les demandes d'aides à la production, à la distribution et à l'édition vidéographique.

En cas d'absence du président et du vice-président, les membres de la commission désignent un président de séance qui n'a pas voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Formation des comités de lecture pour les aides à la diversité

Résumé. Le président du CNC crée une liste de lecteurs pour former des comités de lecture avec au moins un membre du collège compétent.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée établit une liste de lecteurs.

Les comités de lecture sont constitués de lecteurs choisis sur cette liste et d'au moins un membre titulaire du collège compétent.

L'ordre du jour des réunions et la composition de chaque comité sont fixés par le secrétariat de la commission.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Section 7 : Commission consultative
Article 422-33
Article 422-34
Article 422-35