Code du cinéma et de l'image animée

Section 7 : Commission consultative

Article 422-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et nomination de la Commission des aides Images de la diversité

Résumé L'article 422-33 parle de la commission des aides Images de la diversité, ses membres sont choisis pour leurs compétences et leur connaissance des quartiers prioritaires, et sont nommés pour un an, renouvelable une fois.

La commission des aides Images de la diversité est composée de treize membres, dont un président et deux vice-présidents, choisis en raison de leurs compétences dans les domaines de la création et de la diffusion cinématographiques, audiovisuelles et multimédia, et de leur connaissance de la situation des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ils sont nommés pour une durée d'un an, renouvelable une fois, après avis de l'autorité administrative chargée de mettre en œuvre la politique de l'Etat en matière d'aménagement durable et de cohésion des territoires.

Article 422-34

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Composition et compétence de la commission consultative

Résumé Il y a deux groupes dans la commission qui aide les films, un pour l'écriture et le développement, et l'autre pour la production et la distribution.

La commission est formée de deux collèges siégeant séparément.
Le premier collège comprend le président, un vice-président et cinq autres membres. Il est compétent pour examiner les demandes d'aides à l'écriture et au développement.
Le second collège comprend le président, un vice-président et cinq autres membres. Il est compétent pour examiner les demandes d'aides à la production, à la distribution et à l'édition vidéographique.

Article 422-35

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Composition des comités de lecture pour la diversité de la création et la diffusion

Résumé Le président du CNC choisit des lecteurs pour des comités de lecture, et le secrétariat de la commission décide qui en fait partie et de quoi ils parlent.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée établit une liste de lecteurs après avis de l'autorité administrative chargée de mettre en œuvre la politique de l'Etat en matière d'aménagement durable et de cohésion des territoires.
Les comités de lecture sont constitués de lecteurs choisis sur cette liste ou de membres du collège compétent.
L'ordre du jour des réunions et la composition de chaque comité sont fixés par le secrétariat de la commission.