Article 434-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versements pour aides à projets collaboratifs
Résumé Quand on aide un projet collectif en cinéma ou image animée,
on verse tout d’abord 75 % du montant total puis le solde
dans les dix‑huit mois suivant la décision (avec possibilité
d’extension jusqu’à six mois sur demande).
Mots-clés : aides financières opérations collectives procédure de versement
Les aides aux opérations à caractère collectif font l'objet de deux versements :
1° Un premier versement, correspondant à 75 % du montant total de l'aide, est effectué au moment de l'attribution de l'aide ;
2° Le solde est versé sur présentation, au plus tard dix-huit mois après la décision d'attribution de l'aide, des documents justificatifs mentionnés sur la liste figurant en annexe du présent livre.
A titre exceptionnel et sur demande motivée du bénéficiaire, ce délai peut être prolongé d'une durée qui ne peut excéder six mois, par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
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