Créé le 14 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement des aides financières pour les projets cinématographiques collectifs
Résumé. Les aides pour des projets collectifs dans le cinéma sont versées en deux fois : 75% au début et le reste après présentation des justificatifs, dans un délai de 18 mois.
Les aides aux opérations à caractère collectif font l'objet de deux versements :
1° Un premier versement, correspondant à 75 % du montant total de l'aide, est effectué au moment de l'attribution de l'aide ;
2° Le solde est versé sur présentation, au plus tard dix-huit mois après la décision d'attribution de l'aide, des documents justificatifs mentionnés sur la liste figurant en annexe du présent livre.
A titre exceptionnel et sur demande motivée du bénéficiaire, ce délai peut être prolongé d'une durée qui ne peut excéder six mois, par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
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