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Code du cinéma et de l'image animée

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Code du cinéma et de l'image animée

Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES DU MULTIMÉDIA

Chapitre I : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Aides à l'écriture

Section 3 : Aides à la préproduction

Section 4 : Aides à la production

Section 5 : Aides aux opérations à caractère collectif

Section 6 : Commission consultative

Chapitre II : Aides financières à la création, à la production, à la diffusion et à la promotion des jeux vidéo

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Aides à l'écriture

Section 3 : Aides à la préproduction

Section 4 : Aides à la production

Section 4 bis : Aides à la diffusion en ligne

Section 5 : Aides aux opérations à caractère collectif

Section 6 : Commission consultative

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES DU MULTIMÉDIA

Chapitre I : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives

Chapitre II : Aides financières à la création, à la production, à la diffusion et à la promotion des jeux vidéo

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