Code du cinéma et de l'image animée
Chapitre II : Aides financières à la création, à la production, à la diffusion et à la promotion des jeux vidéo
En vigueur depuis le lundi 14 juillet 2025
Chapitre II : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des jeux vidéo→Chapitre II : Aides financières à la création, à la production, à la diffusion et à la promotion des jeux vidéo
En vigueur du mercredi 1 février 2023 au dimanche 13 juillet 2025
Chapitre II : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des jeux vidéo
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Aides à l'écriture
Section 3 : Aides à la préproduction
Section 4 : Aides à la production
Section 4 bis : Aides à la diffusion en ligne
Section 5 : Aides aux opérations à caractère collectif
Section 6 : Commission consultative