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Titre II

AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES DU MULTIMÉDIA

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Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

322-1

Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre II : Aides financières à la création, à la production, à la diffusion et à la promotion des jeux vidéo

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Section 2 : Aides à l'écriture

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Section 3 : Aides à la préproduction

Section 4 : Aides à la production

Section 4 bis : Aides à la diffusion en ligne

Section 5 : Aides aux opérations à caractère collectif

Section 6 : Commission consultative