Section parente

Chapitre II

Aides financières à la création, à la production, à la diffusion et à la promotion des jeux vidéo

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Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

322-4 — 322-9

Code du cinéma et de l'image animée

Section 2 : Aides à l'écriture

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution