Code du cinéma et de l'image animée

Section 6 : Commission consultative

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission des aides au jeu vidéo

Résumé. La commission des aides au jeu vidéo compte douze membres, dont un président et un vice-président, nommés pour deux ans renouvelables.

La commission des aides au jeu vidéo est composée de douze membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelables.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Section 6 : Commission consultative
Article 322-30