Code du cinéma et de l'image animée
Chapitre I : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives
En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023
Chapitre I : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Aides à l'écriture
Section 3 : Aides à la préproduction
Section 4 : Aides à la production
Section 5 : Aides aux opérations à caractère collectif
Section 6 : Commission consultative