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Annexe

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE

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Section 1

Dispositions générales

311-1

Code du cinéma et de l'image animée

Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA

Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES

Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles

Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles

Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES DU MULTIMÉDIA

Chapitre I : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives

Chapitre II : Aides financières à la création, à la production, à la diffusion et à la promotion des jeux vidéo

ANNEXE AU LIVRE III