Code du cinéma et de l'image animée
Section 5 : Aides aux opérations à caractère collectif
En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023
Section 5 : Aides aux opérations à caractère collectif
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution