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Chapitre II

Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles

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Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

321-1 — 321-4

Code du cinéma et de l'image animée

Section 6 : Commissions consultatives

Article 312-55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement de la commission des aides à l'élaboration et au développement de projets de fiction

Résumé La commission qui aide à développer des projets de fiction a deux groupes : l'un pour les auteurs et l'autre pour les entreprises de production.

La commission des aides à l'élaboration et au développement de projets de fiction est formée de deux collèges siégeant séparément, dont les membres sont nommés pour une durée de deux ans renouvelable.

Le premier collège est compétent pour examiner les demandes d'aides aux auteurs. Il comprend le président, un vice-président et sept autres membres choisis, pour chaque session, sur une liste établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

Le second collège est compétent pour examiner les demandes d'aides aux entreprises de production. Il comprend le président, un vice-président et sept autres membres choisis, pour chaque session, sur la liste précitée.

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Article 312-56

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Composition de la commission des aides à l'élaboration et au développement de projets d'animation

Résumé Une commission de huit personnes, avec un président et un vice-président, est nommée pour aider au développement des projets d'animation chaque année.

La commission des aides à l'élaboration et au développement de projets d'animation est composée de huit membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.

2 versions

Article 312-56-1

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Composition de la commission des aides à l'élaboration et au développement de projets de séries de documentaires de création

Résumé Une commission de huit personnes, avec un président et un vice-président, décide des projets de séries documentaires, et ils sont nommés pour deux ans avec possibilité de renouvellement.

La commission des aides à l'élaboration et au développement de projets de séries de documentaires de création est composée de huit membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.

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Article 312-57

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Composition et fonctionnement des comités de lecture

Résumé Trois personnes lisent les projets. Si deux sont d'accord, le projet passe à la commission.

Les comités de lecture sont constitués de trois lecteurs choisis sur une liste établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée. Un membre de la commission compétente peut assister à la réunion des comités de lecture. L'ordre du jour des réunions et le choix des lecteurs de chaque comité sont fixés par le secrétariat de la commission.
Lorsque deux au moins des lecteurs donnent un avis favorable, le projet est inscrit à l'ordre du jour de la commission compétente.

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