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Code du cinéma et de l'image animée

Section 6 : Commissions consultatives

Article 312-55

Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 28 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des commissions d'aide aux projets de fiction

Résumé. La commission d'aide aux projets de fiction est divisée en deux groupes pour examiner les demandes d'aides financières, l'un pour les auteurs et l'autre pour les entreprises de production.

La commission des aides à l'élaboration et au développement de projets de fiction est formée de deux collèges siégeant séparément, dont les membres sont nommés pour une durée de deux ans renouvelable.

Le premier collège est compétent pour examiner les demandes d'aides aux auteurs. Il comprend le président, un vice-président et sept autres membres choisis, pour chaque session, sur une liste établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

Le second collège est compétent pour examiner les demandes d'aides aux entreprises de production. Il comprend le président, un vice-président et sept autres membres choisis, pour chaque session, sur la liste précitée.

2 versions

Article 312-56

Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 16 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition de la commission des aides aux projets d'animation

Résumé. La commission qui aide à financer les projets d'animation a huit membres, dont un président et un vice-président, nommés pour deux ans.

La commission des aides à l'élaboration et au développement de projets d'animation est composée de huit membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.

3 versions

Article 312-56-1

Créé le 28 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission des aides aux séries documentaires

Résumé. La commission qui aide à financer les projets de séries documentaires a huit membres, dont un président et un vice-président, nommés pour deux ans.

La commission des aides à l'élaboration et au développement de projets de séries de documentaires de création est composée de huit membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.

1 version

Article 312-56-2

Créé le 16 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Membres suppléants dans les commissions cinématographiques

Résumé. Des membres suppléants peuvent être choisis parmi les lecteurs pour les commissions d'aides financières au cinéma.

Pour les trois commissions, des membres suppléants peuvent être choisis parmi les lecteurs figurant sur la liste mentionnée à l'article 312-57.

1 version

1 cité

Article 312-57

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des projets audiovisuels

Résumé. Pour obtenir des aides financières, un projet audiovisuel doit être approuvé par au moins deux lecteurs d'un comité de lecture.

Les comités de lecture sont constitués de trois lecteurs choisis sur une liste établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée. Un membre de la commission compétente peut assister à la réunion des comités de lecture. L'ordre du jour des réunions et le choix des lecteurs de chaque comité sont fixés par le secrétariat de la commission.
Lorsque deux au moins des lecteurs donnent un avis favorable, le projet est inscrit à l'ordre du jour de la commission compétente.

1 version

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Section 6 : Commissions consultatives
Article 312-55
Article 312-56
Article 312-56-1
Article 312-56-2
Article 312-57