Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 25 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission des aides aux œuvres immersives
Résumé. La commission qui aide à financer la création d'œuvres immersives a douze membres, dont un président et un vice-président, nommés pour deux ans.
La commission des aides à la création d'œuvres immersives est composée de douze membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.
En cas d'absence du président et du vice-président, les membres de la commission désignent un président de séance. Celui-ci n'a pas voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
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