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Chapitre I

Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives

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Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

322-1

Code du cinéma et de l'image animée

Section 6 : Commission consultative

Article 321-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission des aides à la création d'œuvres immersives

Résumé La commission qui aide à créer des œuvres immersives est composée de 19 membres, dont un président et deux vice-présidents, pour deux ans, renouvelable.

La commission des aides à la création d'œuvres immersives est composée de dix-neuf membres, dont un président et deux vice-présidents, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.

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Article 321-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et compétences des collèges de la commission consultative

Résumé Deux groupes de la commission consultative du CNC examinent différentes demandes d'aide pour des projets audiovisuels.

La commission est formée de deux collèges siégeant séparément.
Le premier collège comprend le président, un vice-président et huit autres membres. Il est compétent pour examiner les demandes d'aides à l'écriture et d'aides à la préproduction.
Le second collège comprend le président, un vice-président et huit autres membres. Il est compétent pour examiner les demandes d'aides à la production et d'aides aux opérations à caractère collectif.

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