Section parente

Chapitre I

Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives

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Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

321-22 — 321-28

Code du cinéma et de l'image animée

Section 4 : Aides à la production

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution