Code du cinéma et de l'image animée
Section 3 : Aides financières sélectives
En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Aides à la production avant réalisation
Sous-section 3 : Aides après réalisation
Sous-section 4 : Aides à la production de films de genre
Sous-section 5 : Aides à la création de musiques originales
Sous-section 6 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer
Sous-section 7 : Commissions consultatives