Section précédente
Sous-section 3
Commission consultative
211-94 — 211-96
Section parente
Chapitre I
Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
Section suivante
Sous-section 1
Dispositions générales
211-97
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Aides à la production avant réalisation
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Aides après réalisation
Sous-section 4 : Aides à la production de films de genre
Sous-section 5 : Aides à la création de musiques originales
Sous-section 6 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer
Sous-section 7 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commissions des aides avant réalisation et après réalisation
Paragraphe 2 : Jury du film de genre
Paragraphe 3 : Commission des aides à la musique
Paragraphe 4 : Commission des aides outre-mer
