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Sous-section 7

Commissions consultatives

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Paragraphe 3

Commission des aides à la musique

211-154

Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 2 : Jury du film de genre

Article 211-152

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition annuelle du jury du film de genre

Résumé Le jury du film de genre est renouvelé chaque année.

Le jury du film de genre est constitué chaque année.

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Article 211-153

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des comités de lecture pour les projets de films de genre

Résumé Des lecteurs lisent les projets de films de genre pour décider des aides annuelles.

Les comités de lecture consultés sur les projets faisant l'objet d'une demande d'aide à la production de films de genre sont constitués chaque année. Chaque comité comprend trois lecteurs choisis sur une liste établie chaque année par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

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