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Sous-section 6

Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer

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Paragraphe 1

Commissions des aides avant réalisation et après réalisation

211-142 — 211-151

Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 211-139

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'aide à la production d'œuvres cinématographiques intéressant les cultures d'outre-mer

Résumé Avant de commencer à tourner un film sur les cultures d'outre-mer, l'entreprise de production doit demander de l'argent.

La demande d'aide est présentée par l'entreprise de production déléguée avant le début des prises de vues.

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Article 211-140

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision d'attribution des aides à la production d'œuvres culturelles d'outre-mer

Résumé Un avis de la commission est nécessaire pour décider qui reçoit de l'argent pour faire des films sur les cultures d'outre-mer.

La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides outre-mer.

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Article 211-141

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure et modalités d'attribution des aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer

Résumé Une aide est donnée pour financer des films sur les cultures d'outre-mer, avec un contrat signé entre le Centre National du Cinéma et de l'Image Animée et l'entreprise de production.

L'aide est attribuée sous forme de subvention.
L'aide fait l'objet d'une convention conclue avec l'entreprise de production.

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