Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Article 211-98

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières sélectives avant réalisation pour la production de longs-métrages

Résumé Des aides sont données avant de faire un film long, si on respecte certaines règles.

Des aides financières sélectives sont attribuées avant réalisation pour la production d'œuvres cinématographiques de longue durée.

Article 211-99

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Conditions d'éligibilité des œuvres aux aides à la production avant réalisation

Résumé Des films qui suivent certaines règles et sont en français peuvent obtenir des aides avant leur production.

Sont éligibles aux aides à la production avant réalisation les œuvres qui :
1° Répondent aux conditions générales prévues à la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre ;
2° Sont d'expression originale française ou, si au moins deux langues différentes sont employées, sont des œuvres dans lesquelles la langue française ou une langue régionale en usage en France est la langue la plus utilisée. Toutefois, cette condition ne s'applique pas lorsqu'il s'agit d'œuvres de fiction tirées d'opéras et réalisées dans la langue du livret, d'œuvres documentaires réalisées dans une langue dont l'emploi est justifié par le sujet ou d'œuvres d'animation.

Article 211-100

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Aides à la production avant réalisation

Résumé On peut obtenir des aides pour produire un film avant de le tourner si le sujet est bon et que les conditions de production sont solides.

Les aides à la production avant réalisation sont attribuées en considération notamment de la nature du sujet, des caractéristiques, des qualités et des conditions de réalisation des œuvres.