Code du cinéma et de l'image animée
Sous-section 4 : Aides à la production de films de genre
En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023
Sous-section 4 : Aides à la production de films de genre
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution