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Sous-section 5

Aides à la création de musiques originales

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Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

211-137 — 211-138

Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 211-134

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure et modalités d'attribution des aides à la création de musiques originales

Résumé Demander l'aide financière pour la musique au moins trois mois avant la sortie du film en salles.

La demande d'aide est présentée par l'entreprise de production déléguée au moins trois mois avant la date à compter de laquelle l'exploitation de l'œuvre en salles de spectacles cinématographiques est prévue.

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Article 211-135

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure et modalités d'attribution des aides à la création de musiques originales

Résumé Une commission donne son avis avant de décider d'aider financièrement la création d'une musique originale.

La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides à la musique.

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Article 211-136

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des aides à la création de musiques originales

Résumé On aide à créer de la musique originale en donnant de l'argent à la société de production.

L'aide est attribuée sous forme de subvention.
L'aide fait l'objet d'une convention conclue avec l'entreprise de production.

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