Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Article 211-111

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières sélectives après réalisation

Résumé Des aides financières peuvent être données après la fin d'un film long, si des conditions sont respectées.

Des aides financières sélectives sont attribuées après réalisation à raison de la production d'œuvres cinématographiques de longue durée.

Article 211-112

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Conditions d'éligibilité aux aides après réalisation

Résumé Un film doit être en français pour recevoir de l'aide après sa réalisation, sauf s'il y a une bonne raison de l'utiliser dans une autre langue.

Sont éligibles aux aides après réalisation les œuvres qui :
1° Répondent aux conditions générales prévues à la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre ;
2° Sont d'expression originale française ou, si au moins deux langues différentes sont employées, sont des œuvres dans lesquelles la langue française ou une langue régionale en usage en France est la langue la plus utilisée. Toutefois, cette condition ne s'applique pas lorsqu'il s'agit d'œuvres de fiction tirées d'opéras et réalisées dans la langue du livret, d'œuvres documentaires réalisées dans une langue dont l'emploi est justifié par le sujet ou d'œuvres d'animation.

Article 211-113

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Conditions d'éligibilité aux aides après réalisation

Résumé Un film déjà aidé ne reçoit plus d'aide après sa réalisation, sauf s'il a renoncé à l'aide avant d'obtenir son visa.

Les œuvres cinématographiques ayant bénéficié d'une aide à la production audiovisuelle ne sont pas éligibles aux aides après réalisation sauf si les conditions prévues au 2° de l'article 211-53 sont réunies.

Article 211-114

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Conditions d'attribution des aides après réalisation

Résumé Les aides pour les films déjà faits dépendent de leur sujet et de leur qualité.

Les aides après réalisation sont attribuées en considération notamment de la nature du sujet, des caractéristiques, des qualités et des conditions de réalisation des œuvres.

Article 211-115

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Conditions d'attribution des aides après réalisation

Résumé Montrez un contrat de distribution avec une entreprise qui a distribué au moins trois films pour obtenir une aide après réalisation.

Les aides après réalisation sont attribuées sur présentation d'un contrat de distribution des œuvres conclu en vue de leur exploitation en salles de spectacles cinématographiques.
Ce contrat est conclu avec une entreprise de distribution ayant distribué au moins trois œuvres cinématographiques dans les deux années précédant la demande d'aide après réalisation.