Article 211-155
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission des aides outre-mer
Résumé La commission des aides outre-mer est composée de six membres, nommés pour deux ans, qui représentent différents aspects du cinéma et des cultures d'outre-mer.
La commission des aides outre-mer est composée de six membres :
1° Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ou son représentant ;
2° Deux professionnels du cinéma ;
3° Un représentant des diffuseurs ;
4° Deux personnalités qualifiées représentatives des cultures d'outre-mer.
Les membres mentionnés aux 2°, 3° et 4° sont nommés, après consultation du ministre chargé de l'outre-mer, pour une durée de deux ans renouvelable.
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