Section parente

Section 3

Aides financières sélectives

Section suivante

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

211-98 — 211-100

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 2 : Aides à la production avant réalisation

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution