Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres

Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production

Sous-section 4 : Conditions relatives à la préservation du patrimoine cinématographique

Sous-section 5 : Conditions relatives à l'accessibilité des œuvres aux personnes en situation de handicap sensoriel

Sous-section 6 : Conditions relatives au montant des rémunérations attribuées aux auteurs, artistes-interprètes et producteurs

Sous-section 7 : Conditions relatives à l'intensité des aides

Sous-section 1 : Allocations d'investissement

Sous-section 2 : Allocations directes

Sous-section 3 : Commission consultative

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Aides à la production avant réalisation

Sous-section 3 : Aides après réalisation

Sous-section 4 : Aides à la production de films de genre

Sous-section 5 : Aides à la création de musiques originales

Sous-section 6 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer

Sous-section 7 : Commissions consultatives