Section précédente
Paragraphe 2
Procédure et modalités d'attribution
211-139 — 211-141
Section parente
Section 3
Aides financières sélectives
Section suivante
Paragraphe 1
Commissions des aides avant réalisation et après réalisation
211-142 — 211-151
Paragraphe 1 : Commissions des aides avant réalisation et après réalisation
Paragraphe 2 : Jury du film de genre
Paragraphe 3 : Commission des aides à la musique
Paragraphe 4 : Commission des aides outre-mer
