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Section 4
Régime applicable dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
R1214-13 — R1214-15
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TITRE II
L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES
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Section 1
Organisation générale des régies de transport
R1221-1 — R1221-1-1
Section 1 : Organisation générale des régies de transport
Section 2 : Régies constituées en établissement public à caractère industriel et commercial
Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière
Section 4 : Modalités générales d'exécution des services de transport conventionnés
