Code des transports

Chapitre III : Les schémas régionaux des infrastructures et des transports

Article R1213-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs et modalités de la planification régionale des infrastructures de transport

Résumé La planification des transports régionaux doit préparer les changements futurs et assurer la mobilité de chacun.

La planification régionale mentionnée aux articles L. 1213-1 et L. 1213-3 vise à répondre aux évolutions prévisibles de la demande de transport, ainsi qu'à celles des besoins liés à la mise en œuvre du droit à la mobilité prévu par les articles L. 1111-1 et L. 1111-2.

Article R1213-2

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Objectifs des schémas régionaux des infrastructures et des transports

Résumé Il faut que les réseaux de transport soient bien organisés pour durer longtemps et être bien connectés.

Les objectifs déterminés en application des articles L. 1213-1 et L. 1213-3 portent sur le transport de personnes et le transport de marchandises. Ils visent notamment à assurer la cohérence à long terme à l'intérieur des réseaux définis pour les différents modes de transport et entre ces réseaux et à permettre une meilleure utilisation des réseaux ainsi que l'amélioration de leurs connexions et de la qualité du matériel.

Article R1213-3

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Planification régionale de l'intermodalité et du développement des transports

Résumé La région planifie comment rendre les transports publics cohérents, informer les usagers, et améliorer les connexions entre différents réseaux de transport, y compris les modes non polluants.

La planification régionale de l'intermodalité et de développement des transports prévue à l'article L. 1213-3 détermine en particulier :

-les mesures de nature à favoriser la cohérence des services de transport public et de mobilité et la cohérence infrarégionale des plans de mobilité limitrophes ;

-les mesures de nature à assurer une information des usagers sur l'ensemble de l'offre de transports, à permettre la mise en place de tarifs donnant accès à plusieurs modes de transport et la distribution des billets correspondants ;

-les modalités de coordination de l'action des collectivités territoriales et de leurs groupements, relatives aux pôles d'échanges stratégiques entrant dans le champ de l'article L. 3114-1, ainsi que l'identification des aménagements nécessaires à la mise en œuvre des connexions entre les différents réseaux de transport et modes de déplacements, en particulier les modes non polluants.