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D1121-1
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TITRE IER
LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES
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Accès aux informations relatives au trafic ferroviaire et aux données économiques nécessaires à la conduite d'études et de recherches
R1211-1 — R1211-10
Section 1 : Accès aux informations relatives au trafic ferroviaire et aux données économiques nécessaires à la conduite d'études et de recherches
Section 2 : Accès aux informations et données dont la divulgation est susceptible de porter atteinte au secret des affaires
