Article D1121-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renvoi aux dispositions réglementaires de la continuité territoriale
Résumé Les règles pour relier les territoires d'outre-mer à la France sont dans le Code des transports.
Les dispositions relatives à la continuité territoriale, mentionnée à l'article L. 1121-2, entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain figurent au chapitre III du titre préliminaire du livre VIII.
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