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TITRE IV

L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE

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Section 1

Membres de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

R1243-1 — R1243-3

Code des transports

Chapitre III : Dispositions propres à l'agglomération lyonnaise

Section 1 : Membres de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Section 2 : Missions de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Section 3 : Gouvernance de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Section 4 : Dispositions budgétaires et comptables