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TITRE VI

LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER COLLECTIF DE PERSONNES À TITRE OCCASIONNEL

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Section 1

Dispositions propres aux opérateurs de bourse numérique de transport public routier collectif de personnes

L3152-1 — L3162-1

Code des transports

Chapitre II : Exercice de l'activité d'opérateur de plateforme d'intermédiation

Section 1 : Dispositions propres aux opérateurs de bourse numérique de transport public routier collectif de personnes

Section 2 : Dispositions propres aux opérateurs de service numérique de mise en relation commerciale de transport public routier collectif de personnes

Sous-section 1 : Inscription à un registre national

Sous-section 2 : Autres obligations

Section 3 : Obligations propres aux opérateurs de service numérique de mise en relation commerciale de transport public routier non établis en France

Section 4 : Dispositions finales