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TITRE IER

LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS

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Section 1

Recherche, constatation et poursuite des infractions

L3116-1 — L3116-1-1

Code des transports

Chapitre VI : Sûreté, sécurité et sanctions

Section 1 : Recherche, constatation et poursuite des infractions

Section 2 : Sanctions administratives

Section 3 : Sanctions pénales

Section 4 : Sûreté

Section 5 : Sécurité