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TITRE V

CONTRATS RELATIFS AU TRANSPORT DE MARCHANDISES

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Chapitre IV

Contrat de location d'un bateau de marchandises

L4454-1 — L4454-3

Code des transports

Chapitre III : Dispositions communes aux contrats de transport et de sous-traitance

Article L4453-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation du contrat de transport international de marchandises par voie fluviale

Résumé Les règles de ce contrat sont définies par la convention de Budapest et les lois françaises.

Le contrat de transport international de marchandises par voie fluviale est régi par la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite le 22 juin 2001 et, en tant qu'elles n'y sont pas contraires, par les dispositions des articles L. 1432-2, L. 1432-3 et L. 1432-12.

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