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TITRE V

CONTRATS RELATIFS AU TRANSPORT DE MARCHANDISES

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Chapitre V

Contrat d'assurance de navigation intérieure

L4455-1

Code des transports

Chapitre IV : Contrat de location d'un bateau de marchandises

Article L4454-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clauses obligatoires du contrat de location d'un bateau de marchandises avec équipage

Résumé Un contrat de location de bateau avec équipage doit dire qui fait quoi pour l'équipage et le transport.

Le contrat de location d'un bateau de marchandises avec équipage comporte des clauses précisant les obligations respectives des parties dans les conditions d'emploi de l'équipage et dans l'exécution des opérations de transport.

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Article L4454-2

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Application des dispositions relatives aux contrats de transport aux contrats de location de bateaux de marchandises

Résumé Les mêmes règles pour les transports fluviaux valent aussi pour les locations de bateaux de marchandises avec équipage.

Les articles L. 4451-4 à L. 4451-6 et L. 4463-3 sont applicables aux contrats de location d'un bateau de marchandises avec équipage.

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2 cités

Article L4454-3

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Interdiction de location de bateau de marchandises avec équipage

Résumé Les entreprises françaises ne peuvent pas louer des bateaux de marchandises avec équipage à des entreprises étrangères.

La location d'un bateau de marchandises avec équipage par une entreprise établie en France auprès d'une entreprise non établie en France est interdite.

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