Article L4455-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrat d'assurance de navigation intérieure
Résumé L'assurance pour les bateaux sur les rivières et les lacs est régie par des règles particulières.
Les règles relatives au contrat d'assurance de navigation intérieure sont fixées par le second alinéa de l'article L. 171-1 du code des assurances.
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