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TITRE IV

COURTIERS DE FRET FLUVIAL

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Chapitre Ier

Le contrat de transport

L4451-1 — L4451-7

Code des transports

Chapitre unique

Article L4441-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du courtier de fret fluvial

Résumé Un courtier de fret fluvial aide à organiser des transports de marchandises par bateau entre un client et un transporteur.

A la qualité de courtier de fret fluvial la personne physique ou morale qui est mandatée pour mettre en rapport des donneurs d'ordre et des transporteurs publics de marchandises par bateau en vue de la conclusion entre eux d'un contrat de transport.

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Article L4441-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exercice de la profession de courtier de fret fluvial

Résumé Pour devenir courtier de fret fluvial, il faut être honnête, avoir de l'argent et être compétent.

L'exercice de la profession de courtier de fret fluvial peut être subordonné à des conditions d'honorabilité professionnelle, de capacité financière et de capacité professionnelle fixées par décret en Conseil d'Etat.

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