Article L4411-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Schéma de développement du transport fluvial
Résumé Un plan définit comment améliorer et étendre les voies fluviales pour les transports.
Un schéma de développement fixe les priorités en matière de restauration, d'adaptation et d'extension du réseau de transport fluvial et prévoit les mesures économiques et sociales propres à faire participer le transport fluvial à la réalisation des objectifs de la politique des transports intérieurs définie par le titre 1 du livre Ier de la première partie.
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