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TITRE II

ENTREPRISES DE TRANSPORT FLUVIAL

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Chapitre II

Entreprises de transport fluvial de personnes

L4422-1 — L4422-2

Code des transports

Chapitre Ier : Entreprises de transport fluvial de marchandises

Article L4421-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exercice pour les transporteurs fluviaux de marchandises

Résumé Pour transporter des marchandises par voie fluviale, il faut être honnête, avoir assez d'argent et savoir ce qu'on fait.

L'exercice de la profession de transporteur fluvial de marchandises peut être subordonné à des conditions d'honorabilité professionnelle, de capacité financière et de capacité professionnelle, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.

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Article L4421-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription des bateaux de transport de marchandises

Résumé Les entreprises de transport fluvial de marchandises en France doivent enregistrer leurs bateaux.

Toute entreprise établie en France et utilisant des bateaux pour le transport de marchandises est tenue de faire inscrire ces bateaux dans un fichier tenu par Voies navigables de France.
Les modalités de cette inscription sont fixées par voie réglementaire.

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