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Chapitre Ier

Transports de personnes

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Transport par remontées mécaniques situées dans les zones de montagne

L1251-2

Code des transports

Section 1 : Transport sanitaire

Article L1251-1

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Références législatives du transport sanitaire

Résumé Les règles pour le transport sanitaire sont dans le code de la santé publique.

Sans préjudice des dispositions du chapitre III du titre Ier du livre IV de la sixième partie, les règles relatives au transport sanitaire sont fixées par les dispositions des articles L. 6312-1 à L. 6312-5 et L. 6313-1 du code de la santé publique.

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