Article L1251-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des transports par remontées mécaniques en zones de montagne
Résumé Les remontées mécaniques en montagne suivent des règles spéciales, et celles partiellement en montagne suivent des règles combinées.
Les règles relatives au transport public par remontées mécaniques situées exclusivement dans les zones de montagne définies à l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne sont fixées par les dispositions de la section 3 du chapitre 2 du titre IV du livre III du code du tourisme.
Les remontées mécaniques qui ne sont situées que partiellement en zone de montagne sont régies par les dispositions de la section 3 du présent chapitre et, le cas échéant, par les articles L. 122-15 à L. 122-25 du code de l'urbanisme.
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