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Chapitre II

Transports de marchandises

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Section 1

Transport pour les besoins de la défense

L1253-1

Code des transports

Section 2 : Transport d'autres produits dangereux

Article L1252-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence aux règles de transport des explosifs

Résumé Pour transporter des explosifs, il faut suivre les règles du code de la défense.

Les règles relatives au transport d'explosifs sont fixées par les dispositions du titre V du livre III de la deuxième partie du code de la défense.

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Article L1252-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transport des substances radioactives

Résumé Le transport de substances radioactives suit les règles du Code de l'environnement.

Les règles relatives au transport des substances radioactives sont fixées par les dispositions du chapitre V du titre IX du livre V du code de l'environnement.

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Article L1252-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence aux règles de transport de déchets

Résumé Cet article dit que pour savoir comment transporter les déchets, il faut regarder les règles du code de l'environnement.

Les règles relatives au transport de déchets sont fixées par les dispositions des articles L. 541-7, L. 541-8 et L. 541-44, L. 541-46 et L. 541-48 du code de l'environnement.

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Article L1252-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transport de produits chimiques

Résumé Les règles pour transporter des produits chimiques sont dans le code de l'environnement.

Les règles relatives au transport de produits chimiques sont fixées par les dispositions des articles L. 521-1 (III, 2°), L. 521-6 (II), et L. 521-12 à L. 521-23 du code de l'environnement.

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