Section parente

Chapitre III

Autres transports

Section suivante

Section 2

Transport d'animaux vivants

L1253-2

Code des transports

Section 1 : Transport pour les besoins de la défense

Article L1253-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités du ministre chargé des transports pour la défense

Résumé Le ministre des transports suit des règles spécifiques pour la défense.

Les responsabilités du ministre chargé des transports en ce qui concerne les besoins de la défense sont définies par les dispositions des articles L. 1141-1 et L. 1141-2 du code de la défense.

1 version

2 cités