Article L1252-1 A
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion du transport aérien pour certains types d’aéronefs
Résumé Cette règle ne s’applique pas aux transports aériens effectués par les avions mentionnés à l’article L. 6100‑1 II.
Mots-clés : Transport Aviation
La présente section n'est pas applicable au transport aérien effectué par les aéronefs mentionnés au II de l'article L. 6100-1.
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